J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites

NOR : ECOK0700014A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 11 juin 2003 nommant M. Jean Sebeyran secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites :

A M. Gilles Seigle, directeur des retraites, ainsi qu'à M. Philippe Caïla, adjoint au directeur des retraites, Mme Edith Jousseaume, directeur des investissements et de la comptabilité, Mme Jacqueline Masson, responsable des affaires juridiques et fiscales, M. Frédéric de la Thibauderie, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, Mme Delphine Burg, responsable du département « pilotage de la performance et du budget », et M. Sylvain Jayat, responsable du département « comptabilité » ;

A M. Guy Decourteix, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, ainsi qu'à M. Jean Laour, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, M. Jean-Luc Maubé, chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles, et à Mme Annie Gaudry-Lastere, chargée de la coordination et du pilotage auprès du directeur ;

A Mme Hélène Milliotte, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », ainsi qu'à M. Jean-Philippe Trésarrieu, adjoint audit directeur ;

A M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, ainsi qu'à M. René Allart, directeur des gestions mutualisées, M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, M. Pascal Roubach, directeur de la direction clients, M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds, Mme Anne Fontagnères, directrice des moyens et ressources opérationnels, Mme Frédérique Brault, responsable du contrôle de gestion.

Article 2


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 décembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites.

Article 3


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4


Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.


Fait à Paris, le 12 mars 2007.


A. de Romanet de Beaune